1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations de la société SDI Serrurerie, ci-après dénommée « le Prestataire », et de ses clients, dans le cadre de la vente de services de serrurerie.

2. Champ d’application

Ces CGV s’appliquent à tous les services rendus par le Prestataire pour ses clients, sauf accord spécifique préalable à l’intervention et écrit entre les parties.

3. Devis et commandes

3.1 Toute intervention fait l’objet d’un devis préalable et détaillé, remis au client.

3.2 La validation du devis par le client, par tout moyen écrit (courrier, email, etc.), constitue une acceptation des présentes conditions générales et forme le contrat de prestation de service.

4. Prix et paiement

4.1 Les prix des services sont ceux indiqués sur le devis. Ils sont exprimés en euros et stipulés toutes taxes comprises.

4.2 Sauf conditions particulières, les paiements sont à effectuer à la fin de l’intervention, directement auprès du Prestataire, par chèque, espèces, ou tout autre moyen convenu entre les parties.

4.3 Les frais de déplacement et les tarifs horaires sont applicables dans toutes les prestations, en dehors des forfaits « Ouverture de porte claquée », « Ouverture de porte verrouillée » et « Ouverture de porte blindée » présentés dans la page Tarifs où il est explicitement indiqué Main d’œuvre et déplacement compris en dessous 20 km autour du Raincy. Au-delà de 20 kilomètres de l’adresse de l’entreprise, des frais de déplacement de 40 € s’appliquent. Les devis et les factures (blindage de porte, vitrerie, etc.) sont validés par le client en font mention du tarif horaire (50 €) et des frais de déplacement (40 €). En cas de maintenance gratuite, les 40€ de frais de déplacement s’appliquent.

5. Exécution des services

5.1 Le Prestataire s’engage à réaliser les prestations avec soin, conformément aux règles de l’art.

5.2 Les délais d’intervention indiqués dans le devis ne sont donnés qu’à titre indicatif et leur dépassement ne peut donner lieu à aucun dommage et intérêt, retenue ou annulation des commandes en cours.

6. Garantie

Le Prestataire garantit ses interventions contre tout défaut de conformité ou vice caché, dans les conditions prévues par la loi et sans préjudice de l’exercice de la garantie légale par le client.

7. Responsabilité

Le Prestataire ne peut être tenu responsable des dommages de toute nature, matériels ou immatériels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits et services installés.

8. Force majeure

Les obligations du Prestataire seront suspendues en cas de survenance d’un événement de force majeure qui empêcherait son exécution.

9. Litiges

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes CGV est soumis au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.

10. Acceptation du client

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la commande, des conditions générales de vente énoncées ci-dessus et déclare expressément les accepter sans réserve.